Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2000 autorisant la société XTS Network à fournir le service téléphonique au public)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2000 autorisant la société XTS Network à fournir le service téléphonique au public)
Art. 1er. - La société XTS Network est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans la région Ile-de-France et dans les départements de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.