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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 février 1994 instituant des régies de recettes et des régies d'avances)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 février 1994 instituant des régies de recettes et des régies d'avances)
Art. 3. - Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte courant postal du régisseur sont fixés par le comptable de rattachement.