Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 : La démission de M. Brisard (Jacques, Jean, Hugues), notaire à la résidence d’Aimargues (Gard), est acceptée. La société Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Aimargues (Gard), en remplacement de M. Brisard (Jacques, Jean, Hugues). M. Brisard (Jacques, Jean, Hugues) et M. Gonzalvez (Jean-Pierre, Vincent, Marie) sont nommés notaires associés.