Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-132 du 16 mars 1993 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-132 du 16 mars 1993 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - Est déclaré clos l’appel aux candidatures lancé par la décision du 21 décembre 1990 susvisée.