Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble)
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble pour le paiement : - des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération ; - des aides à la famille.