Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 21 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997 :

Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Cabanes ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.