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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 20 juin 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

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1 M. Norbert Calderaro.
M. Daniel Gandreau.
Mme Dominique Flecher-Bourjol.
Mme Lucienne Haelvoet.
M. Michel Bouleau.
Mme Caroline Martin.
M. Jean-Claude Luzi.
M. Jean Dubois.
M. Jean-François Gipoulon.
M. Jean-Pierre Paitre.
Mme Marion Vettraino.