Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 juillet 1991 portant délégation de signature)
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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.