Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1990 portant extension de l'avenant no 1 du 13 octobre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 27 septembre 1968 dans l'industrie hôtelière du département de la Loire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1990 portant extension de l'avenant no 1 du 13 octobre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 27 septembre 1968 dans l'industrie hôtelière du département de la Loire)
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.