Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1993 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1993 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre))
Art. 4. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.