Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1994 portant classement dans la voirie nationale et déclassement de la voirie départementale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1994 portant classement dans la voirie nationale et déclassement de la voirie départementale)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1994, est déclassée de la voirie départementale de la Moselle et classée dans la voirie nationale la route départementale 110 M dénommée Rue de la Paix, à Bitche (Moselle), entre son P.K. 0 et son P.K. 0,322, d'une longueur de 322 mètres, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté. Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.