Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.