Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :

Représentants du ministère de la justice

Titulaire :
M. Xavier Goux-Thiercelin, chef par intérim du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces.
Suppléant :
Mme Anne Denisse, rédactrice au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces.