Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture))

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2007, l'arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture) est modifié comme suit :
« M. Christophe Patier est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe. »