Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :