Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966))
L'extension des effets et sanctions de l'accord est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.