Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction)
Le centre technique des tuiles et briques (CTTB) devient compétent pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction. Il prend la dénomination de centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC).