Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-813 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-813 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Maohi et sera publiée au Journal officiel de la République française.