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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 novembre 2006, M. Raymond Barres, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Landes ».