Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2005-1243 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-395 du 16 avril 1996 autorisant la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée et les décisions n° 2000-1114 du 25 juillet 2000 et n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2005-1243 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-395 du 16 avril 1996 autorisant la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée et les décisions n° 2000-1114 du 25 juillet 2000 et n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation)
La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.