Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation))
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche » (zone spéciale de conservation FR 2500108) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Orne : Courgeoût, Saint-Hilaire-le-Châtel.