Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-113 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène)
L'association Oxygène susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.