Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe))
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe))
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006.