Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 18 octobre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Virginie Madelin, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Philippe Bonneau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques, ».