Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.