Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement)
Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public est le trésorier-payeur général du département de la Gironde.