Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal)
M. Jean-Christophe Chouvet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, en remplacement de M. Jean-François Dobelle, appelé à d'autres fonctions.