Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la technologie))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la technologie))
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.