Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.