Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant désignation du collège de censeurs de l'établissement public OSEO)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant désignation du collège de censeurs de l'établissement public OSEO)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2005, sont désignés membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO, sur proposition du président du conseil d'administration : M. Christian Poyau ; M. Philippe Genne ; M. François Jouven ; M. Jean-François Roubaud ; M. Pierre Simon.