Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 22 février 2005 retirant l'agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 27 mars 2003)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 22 février 2005 retirant l'agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 27 mars 2003)
L'agrément de la société CAATS délivré le 9 octobre 2003 pour procéder aux opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique est retiré.