Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 novembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine)

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un meuble d'Eileen Gray, fauteuil « Sirène », bois laqué, circa 1914-1920, ce fauteuil constituant un rare témoin des meubles de la décoratrice, dont aucun exemple réalisé en laque ne figure dans les collections nationales.