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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044))

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : « ou annuelle si prévue par un accord collectif » au premier alinéa de l'article 3-2 et : « ou état annuel » au quatrième alinéa de l'article 3-2 du chapitre 3 (Les salariés à temps partiel), le dispositif de temps partiel annualisé étant abrogé par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.