Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.