Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 19 avril 2004 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 19 avril 2004 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires)
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.