Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant la mutation d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant la mutation d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er octobre 2004, la mutation du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Motte noire » (Marne) est autorisée au profit des sociétés Lundin International et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.