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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt)


La chambre de commerce et d'industrie de Melun est autorisée à recourir à un emprunt de 1 002 822 EUR destiné à financer :
- la construction d'une cafétéria et d'une salle de sport ;
- la construction de parkings ;
- la modification des entrées des bâtiments ;
- la construction d'un couloir entre les écoles.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de recettes du service géré.