Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2004 portant report de crédits)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2004 portant report de crédits)
Est ouvert sur 2004 un crédit de 79 969 166 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.