Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs (ENI))
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs (ENI))
L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité définie conjointement.