Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.