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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale))

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale))


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.