Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM)
Est ajoutée à la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :