Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2006 :
Le retrait de M. Montourcy (Pierre, Maurice, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Montourcy et Thierry Nourrisson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Montourcy et Thierry Nourrisson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Nourrisson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».