Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration)
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit : Parmi la liste des membres titulaires : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».