Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)
La dénomination sociale de l'organisme agréé mentionné ci-dessous est modifiée de la façon suivante : DIDES Nord-Picardie Controle devient AEDIFIS Control Technic, les catégories et phases pour lesquelles cet organisme a été agréé ainsi que la période d'agrément restant à couvrir sont intégralement transférées à sa nouvelle dénomination sociale.