Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'un ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'un ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2003, est nommé membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne : M. David Mizrahi, ingénieur des ponts et chaussées, en remplacement de M. David-Olivier Tarac.