Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires)

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 décembre 2001, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :
M. Chabas (François), professeur des universités affecté à l'université Paris-XII, membre titulaire ;
Mme Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier, professeure des universités affectée à l'université Paris-II, membre titulaire ;
M. Truchet (Didier), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre titulaire ;
M. Mazeres (Jean-Arnaud), professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I, membre suppléant ;
M. Bienvenu (Jean-Jacques), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre suppléant ;
M. Molfessis (Nicolas), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre suppléant.
Le mandat des intéressés débutera à la date du 1er janvier 2002.