Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions)
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.