Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France)
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association Algérie France Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination « chambre algérienne de commerce et d'industrie en France ».