Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie))
Il est institué auprès du centre culturel français de Constantine une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.